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Concerto est l'interface entre les opérateurs et la douane pour la transmission et la réception dématérialisée des titres de mouvements.
Concerto : Interface pour la dématérialisation des titres de mouvement

Il s'agit de l'interface entre les opérateurs et la douane pour la transmission et la réception dématérialisée des titres de mouvements.

C'est une application informatique, sécurisée, centralisée et certifiée par la DGDDI, mise à disposition gratuitement par le BNIC chez les ressortissants.

Gamma L'interface de la douane française pour la dématérialisation des titres de mouvement s'appelle GAMMA. Le titre de mouvement établi électroniquement dans GAMMA est le DAE (Document d'Accompagnement Électronique).
    CONCERTO permet de collecter les informations du DCA, et d'établir le DAE grâce à son interfaçage avec Gamma.
Delta
Delta est l'application douanière française pour la transmission dématérialisée des exportations (hors UE).

Qui est concerné par Concerto ?
  • Depuis 2008, les exportateurs disposant une Procédure de Dédouanement à Domicile.
  • Depuis le 1er janvier 2011, tous les opérateurs effectuant des expéditions de produits soumis à accises vers un autre état membre de l'Union Européenne ou vers un Pays tiers.
  • Les opérateurs qui effectuent des opérations exclusivement sur le territoire national peuvent, s'ils le désirent, utiliser Concerto, mais l'obligation n'interviendra qu'en 2013.
    Formations concerto pour les opérateurs effectuant des mouvements en France
    Contactez Sandrine DESPORT pour vous inscrire :
    05 45 35 60 00 - sdesport@bnic.fr

    Pour participer aux formations, vous devrez au préalable posséder vos identifiants à Prodou@ne, puis être inscrit à Concerto
  • En savoir plus



 

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