Les cotisations interprofessionnelles
Les taux des cotisations interprofessionnelles appelées
CVO (Cotisation Volontaire Obligatoire) sont appliqués aux volumes de transactions réalisés par chaque
viticulteur,
bouilleur de cru,
négociant
coopérative ou union de coopératives,
marchand en gros,
bouilleur de profession.
La base de calcul et les taux sont déterminés annuellement par campagne viticole, par l'
Assemblée Plénière. C'est elle également qui détermine l'affectation des sommes aux actions qu'elle entend engager.
Cotisation interprofessionnelle « flavescence dorée »
Cette cotisation professionnelle est destinée à financer les mesures collectives de lutte contre la flavescence dorée pour la campagne 2017/2018.
Elle est due par tout viticulteur, souscrivant une déclaration de récolte de vins blancs aptes à la production de Cognac destinés à la commercialisation.
Elle est assise sur la superficie en production « vins blancs aptes à la production de Cognac » déclarée à ce titre sur la déclaration de récolte 2017.
La base de calcul et le taux ont été déterminés par l'Assemblée Plénière du 16 juin 2017.
Les cotisations Section ODG
Les taux des cotisations destinées à financer les charges liées à la section
ODG du BNIC sont appliquées aux volumes de transaction réalisés par chaque opérateur habilité. La base de calcul et les taux sont votés en Assemblée des Délégués de la section ODG.
Les tableaux de financement
(valable jusqu'au 31 juillet 2017)
(à prendre en compte à partir du 1er août 2017)
Nota Bene
Le budget 2017/2018 du BNIC a été voté lors de l'Assemblée Plénière du 16 juin 2017.
Le budget de la section ODG a été voté lors de l'Assemblée des Délégués de la section ODG du 16 juin 2017.
Contact, renseignements
Pascale BLANCHARD
Département administratif et financier - BNIC
+33 (0)5 45 35 60 32
pblanchard@bnic.fr
Sophie MONTEAU
Département administratif et financier - BNIC
+33 (0)5 45 35 60 85
smonteau@bnic.fr
Filière
