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12/07/2017
Flavescence dorée : 3e traitement pour les communes à risque élevé du 24 juillet au 23 août 2017
Flavescence dorée : le 3e traitement doit être effectué entre le 24 juillet et le 23 août 2017.
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14/06/2017
Flavescence dorée : dates de traitements obligatoires
Nous vous rappelons que la prospection concerne toutes les communes du bassin viticole Charentes-Cognac. Si vous êtes dans une zone à risque élevé ou modéré, les traitements vous concernent.
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19/05/2017
Nouvel arrêté du 4 mai 2017 encadrant les traitements phytosanitaires
L’arrêté de 2017 n’introduit aucun changement notoire. Il faut toutefois relever des modifications sur les délais de rentrée dans les parcelles après traitement (Article 3), sur la protection des points d’eau (Article 4) et sur les équipements de protection individuelle (Article 1).
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05/05/2017
Bouilleurs de profession, vos cuves ne servant qu'à stocker du vin avant distillation n’ont plus à être épalées
Désormais, les cuves des bouilleurs de profession servant à stocker du vin avant distillation n’ont plus à être épalées.
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03/10/2016
Grêle 2016 : l'UGVC met en place une bourse d'échanges pour l'achat de vendanges fraîches
L'année 2016 aura été marquée par de multiples épisodes grêleux, impactant de nombreux hectares de vignes. De ce fait, les professionnels de l'UGVC ont souhaité mettre en place un dispositif d'aide à l'achat de vendanges fraîches afin de favoriser la mise en relation entre acheteurs et vendeurs.
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16/09/2016
Circulaire « grêle 2016 » pour l'AOC Cognac : mise en oeuvre du dispositif d'achat de vendanges fraîches
Les 27 et 28 mai, 22 juillet, 16 août et 13 septembre 2016, de violents orages se sont abattus sur la Région Délimitée du Cognac. De nombreuses exploitations viticoles de ce secteur ont été lourdement sinistrées. Un dispositif d'achat de vendanges fraîches et de moûts par les viticulteurs sinistrés est mis en place. Veuillez trouver ci-après la circulaire détaillant le contenu de ce dispositif.
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22/06/2016
Traitements phytosanitaires : bien comprendre l'arrêté préfectoral du 12 mai 2016
À compter de cette campagne viticole, l'application de produits phytosanitaires est soumise à des restrictions autour de certains sites. Explications.
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11/06/2016
L'arrêté organisant la lutte contre la flavescence dorée est disponible.
Nous vous rappelons que la prospection concerne toutes les communes du bassin viticole Charentes-Cognac. Si vous êtes dans une zone à risque élevé ou modéré, les traitements vous concernent : le premier doit être fait entre le 12 et le 19 juin.
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30/10/2015
Lutte contre les maladies de la vigne et du bois : Stéphane Le Foll réaffirme son engagement en faveur de la recherche et pour une surveillance renforcée.
Catherine Quéré, députée de la Charente-Maritime a présenté mardi matin, avec son collègue Jean-Marie Sermier, Député du Jura, le rapport qu'ils ont produit sur les maladies de la vigne et du bois au Ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Ce rapport, qui connait un fort retentissement dans la filière viticole a été largement approuvé par le Ministre qui a fait aussitôt un communiqué de presse encourageant pour la filière.
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15/10/2015
Le plan de contrôle de l'AOC Cognac
Le plan de contrôle de l'AOC Cognac définit les modalités de contrôle des conditions de production inscrites dans le cahier des charges de l'AOC Cognac. La version 8 a été approuvée le 15 octobre 2015 par le conseil des agréments et contrôles de l'Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO).
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16/04/2015
Règlement (UE) n) 1308/2013, règlements délégués, règlements d'execution
Règlement (UE) n° 1308/2013 du parlement européen et du conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n°922/72, n°234/79, n°1037/2001 et n° 1234/2007 du Conseil
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15/01/2015
Cahier des charges de l'AOC Cognac
Le cahier des charges modifié de l'appellation d'origine contrôlée « Cognac » ou « Eau-de-vie de Cognac » ou « Eau-de-vie des Charentes » homologué par le décret n° 2015-10 du 7 janvier 2015 (JORF du 9 janvier) a été publié au Bulletin Officiel (BO AGRI) du 15 janvier 2015.
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24/09/2014
Circulaire « grêle 2014 » pour l'AOC Cognac
De violents orages de grêle se sont abattus sur la Région délimitée en juin et juillet dernier. Un dispositif d'achat de vendanges fraîches et de moûts pour l'AOC Cognac a été mis en place. Une circulaire détaillant le contenu de ce dispositif a été rédigée ...
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13/06/2014
Flavescence dorée et dates de traitement : rappel
Si votre commune se trouve dans le Périmètre de Lutte Obligatoire, vous devez traiter votre vigne. Vous avez jusqu'à dimanche 15 juin pour faire votre premier traitement. Le deuxième traitement est à faire entre le 23 et le 29 juin si vous êtes en agriculture conventionnelle et entre le 16 et 22 juin si vous êtes en agriculture biologique.
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13/06/2014
Mobilisation en faveur des agriculteurs sinistrés par les intempéries
Les épisodes de grêle qui ont touché le département du 7 au 9 juin dernier ont occasionné des dégâts agricoles importants, principalement sur les vignobles, les grandes cultures (tournesol, maïs …). M. Salvador PÉREZ, préfet de la Charente a présidé le 12 juin une réunion de travail à laquelle participaient les services de l’État, la Chambre d’agriculture, le BNIC, la Mutualité sociale agricole (M.S.A), les services du Conseil général, les syndicats agricoles et les banques...
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12/05/2014
Organisation de la lutte contre la Flavescence dorée et dates de traitement : les arrêtés préfectoraux 2014 sont parus
Nous vous rappelons que la lutte contre la flavescence dorée est obligatoire pour toutes les communes des départements de la Charente et de la Charente-Maritime. Cette obligation s’applique à tous les propriétaires, les exploitants, ou détenteurs de vigne (de cuve, de table ou d’ornement) qu’ils soient professionnels, particuliers ou collectivités. Les arrêtés préfectoraux portant organisation de la lutte et ceux précisant les dates de traitement sont parus.
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16/05/2013
Flavescence dorée : arrêtés préfectoraux 2013
Les arrêtés annuels départementaux (16 et 17) organisant la lutte obligatoire contre la Flavescence dorée et la maladie du Bois noir de la vigne pour l'année 2013 sont parus...
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07/03/2013
Réserve climatique : arrêté du 25 février 2013
L'arrêté du 25 février 2013 relatif à l’extension d’un avenant à un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Bureau National Inteprofessionnel du cognac (BNIC) portant sur le plafond de la réserve climatique est paru au Journal Officiel le 7 mars 2013
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09/01/2013
Indexation des droits sur l'inflation
Au 1er janvier 2013, indexation des droits de consommation et de circulation, ainsi que de la cotisation applicable aux boissons d'une teneur en alcool supérieure à 18 %volume.
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06/12/2012
Vieillissement anticipé : modification de l'arrêté du 27/07/03
La commercialisation des eaux-de-vie de Cognac de la récolte 2010 en compte 2 peut être réalisée, dès lors que ces dernières peuvent justifier d’un vieillissement minimum de 24 mois sous futaille de bois de chêne. L'arrêté du 27 juillet 2003 a été modifié en conséquence par l'arrêté du 21 novembre 2012.
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08/08/2012
Epalement des cuves : Dispense de rejaugeage décennal
Désormais, le jaugeage des récipients fixes contenant de l'alcool et équipés d'un dispositif externe de repérage des niveaux doit être réalisé au maximum tous les 20 ans.
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30/05/2012
Flavescence dorée : arrêtés préfectoraux 2012
Les arrêtés annuels départementaux (16 et 17) organisant la lutte obligatoire contre la Flavescence dorée et la maladie du Bois noir de la vigne pour l'année 2012 sont parus...
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15/02/2012
Réserve de gestion : arrêtés du 27 janvier 2012
Les arrêtés du 27 janvier 2012 relatifs à l’extension d’un accord relatif à la mise en réserve de gestion et à l'extension d'un avenant à l'accord relatif à la mise en réserve de gestion de la récolte 2011 sont parus au Journal Officiel le 14 février 2012.
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15/02/2012
Réserve climatique : arrêté du 27 janvier 2012
L' arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l’extension d’un avenant modifiant l’accord du 21 juillet 2008 relatif à la mise en réserve climatique individuelle est paru aux Journal Officiel le 14 février 2012.
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29/11/2011
Motion sur la réserve de gestion
Lors de l'Assemblée Plénière du 28 novembre 2011, les professionnels ont réaffirmé leur opposition totale à la contractualisation des volumes mis en réserve de gestion et ont adopté à l'unanimité une motion sur ce sujet.
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05/09/2011
Réserve de gestion : accord et avenant
Accord interprofessionnel et son avenant relatif aux règles de suivi et de gestion de la réserve de gestion.
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05/09/2011
Réserve climatique : accord et avenant
Accord interprofessionnel du 21 juilet 2008 modifié le 2 septembre 2011 et son avenant relatif aux règles de suivi et de gestion
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24/08/2011
Arrêtés du 23 août 2011 suite à la grêle du 12 juillet
Des arrêtés préfectoraux de la Charente et Charente-Maritime autorisant l'achat de vendanges fraîches et de moûts consécutivement à la chute de grêle du 12 juillet 2011 ont été signés le 23 août 2011…
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12/07/2011
Un nouveau décret pour le cahier des charges de l'AOC Cognac
Le décret du 16 juin 2011 homologant le cahier des charges de l'AOC Cognac est paru au Journal officiel. Il abroge et remplace le décret du 21 septembre 2009.
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29/03/2011
Flavescence dorée : arrêtés préfectoraux 2011 ...
Les arrêtés annuels départementaux (16 et 17) organisant la lutte obligatoire contre la Flavescence dorée et contre la maladie du Bois noir de la vigne pour l'année 2011 sont parus...
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17/03/2011
Arrêté du 8 mars 2011 : mise en réserve de gestion
Réserve de gestion d'eaux-de-vie de Cognac : Arrêté du 8 mars 2011 paru au Journal Officiel le 16 mars 2011
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09/12/2010
Bénéfices agricoles forfaitaires au titre de 2009
Calcul des bénéfices agricoles forfaitaires sur les ventes d'eaux-de-vie de l'année 2009 (Journal Officiel de la République Française du 26 octobre 2010).
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08/06/2010
Arrêté du 22 avril 2010
Arrêté du 22 avril 2010 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2009
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07/05/2010
Flavescence dorée : arrêtés préfectoraux 2010 ...
Les arrêtés annuels départementaux (16 et 17) organisant la lutte obligatoire contre la Flavescence dorée et contre la maladie du Bois noir de la vigne pour l'année 2010 sont parus...
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24/11/2009
Mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques
Le règlement (CE) n° 1107/2009 du parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques est paru au Journal Officiel de l'Union Européenne. Il abroge les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil ...
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13/11/2009
Arrêté du 15 octobre 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du bureau national interprofessionnel du Cognac pour la campagne 2009-2010 ...
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13/11/2009
Arrêté du 19 octobre 2009
L'arrêté du 19 octobre 2009 fixant pour 2010 les tarifs des droits d’accises sur les alcools et les boissons alcooliques prévus aux articles 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts est paru au Journal officiel...
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17/08/2009
Arrêtés préfectoraux suite à la grêle du 11 mai 2009
Arrêtés préfectoraux de la Charente et de la Charente-Maritime autorisant l'achat de vendanges fraîches et de moûts consécutivement à la chute de grêle du 11 mai 2009…
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06/08/2009
Extention d'un avenant à l'accord interprofessionnel
Avis relatif à la décision tacite d’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel portant sur les modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » conclu dans le cadre du Bureau nationalinterprofessionnel du cognac…
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28/07/2009
Loi du 21 juillet 2009
La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires est parue aux Journal officiel. Concernant les boissons alcoolisées, cette loi apporte quelques changements au code de la santé publique…
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08/06/2009
Restructuration et reconversion du vignoble
L'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble est paru au journal officiel…
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07/05/2009
Arrêté du 17 avril 2009
L'arrêté du 17 avril 2009 concernant les aides aux investissements matériels dans les installations de transformation, de vinification et de commercialisation du vin est paru au journal officiel…
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18/03/2009
Arrêté du 3 mars 2009
L'arrêté du 3 mars 2009 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2008 est paru au journal officiel…
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06/10/2008
Chais de stockage et distilleries : mises aux normes
Cahiers des charges de mise aux normes des chais de stockage d'alcool et des distilleries soumis à autorisation au titre de la réglementation concernant les installations classées…
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26/09/2008
Arrêté du 18 septembre 2008
L'arrêté du 18 septembre 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel…
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25/09/2008
Arrêté du 15 septembre 2008
L'arrêté du 15 septembre 2008 relatif aux modalités de fonctionnement de la réserve individuelle d’eau-de-vie revendiquée en appellation d’origine contrôlée « Cognac » est paru au Journal Officiel…
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25/09/2008
Décret du 23 septembre 2008
Modifications des dispositions relatives aux eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlées (code rural, partie règlementaire). Le décret n°2008-998 du 23 septembre 2008 est paru au Journal Officiel…
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28/08/2008
Arrêté du 12 août 2008
L'arrêté du 12 août 2008 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2008-2009 est paru au Journal Officiel…
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07/07/2008
ICPE : arrêtés préfectoraux
Les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont parus au journal officiel…
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07/07/2008
Chais de vieillissement et distilleries
Les arrêtés préfectoraux fixant les prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sont signés…
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03/06/2008
Réserve climatique
L’Assemblée Plénière du BNIC a voté un accord visant à la mise en place d’une réserve climatique individuelle, qui pourra être constituée à partir des volumes produits au–delà du rendement annuel…
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18/02/2008
Règlement (CE) 110/2008
Le Règlement (CE) 110/2008 du Parlement Européen et du Conseil du 15 Janvier 2008 concernant la définition, la désignation, la présentation, l'étiquetage et la protection des indications géographiques des boissons spiritueuses et abrogeant le Règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil vient d'être publié au Journal Officiel de l'Union européenne du 13 Février 2008.
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19/10/2007
Pleins Feux sur... l' organisation de campagne
Une circulaire rédigée par le BNIC à l'attention de tous les viticulteurs reprend l'ensemble des mesures d'organisation de campagne 2007/2008. Des notices d'aide pour remplir les déclarations de récolte et les déclarations d'affectation ont également été envoyées à tous les viticulteurs. Téléchargez ces documents…
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09/10/2007
Arrêté du 19 septembre 2007
Téléchargez l'arrêté relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »…
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23/07/2007
Arrêté du 23 juillet 2007
Arrêté du 23 juillet 2007 relatif à l’extension d’un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac concernant les cotisations pour la campagne 2007-2008
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19/10/2006
Décret du 19 octobre 2006
Décret du 19 octobre 2006 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone
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18/10/2006
Décret du 18 octobre 2006
Décret du 18 octobre 2006 définissant les conditions de production des vins de pays de l'Atlantique
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02/10/2006
Arrêté du 2 octobre 2006
Arrêté du 2 octobre 2006 relatif aux modalités d'inscription du message à carcatère sanitaire préconisant l'absence de consommation d'alcool par les femmes enceintes sur les unités de conditionnement des boissons alcoolisées…
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04/08/2006
Organisation de campagne 2006/2007
L’arrêté interministériel relatif aux mesures d’organisation de la campagne 2006/2007 en date du 1er août a été publié au Journal Officiel du 4 août 2006. Il fixe, par hectare éligible à la QNV, la QNV Cognac à 8,35 hl AP…
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01/08/2006
Arrêté du 1er août 2006
Arrêté du 1er août 2006 relatif à la distillation des vins dans la région délimitée « Cognac »
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01/08/2006
Décret du 1er août 2006
Décret n° 206-988 du 1er août 2006 portant modification du décret n°98-1128 du 14 décembre 1998 relatif à la mise en œuvre de la quantité normalement vinifiée dans la région délimitée de Cognac
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24/07/2006
Arrêté du 24 juillet 2006
Arrêté du 24 juillet 2006 relatif à l'extension d'un accord coclu au sein du Bureau national interprofessionnel du c cognac concernant les cotisations pour la campagne 2006-2007
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15/06/2006
Arrêté du 15 juin 2006
Arrêté du 15 juin 2006 portant création des conseils de bassin viticole
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15/06/2006
Décret du 15 juin 2006
Décret n° 206-704 du 15 juin 2006 portant création du conseil national de la viticulture de France
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21/10/2005
Accord interprofessionnel
Avis relatif à la décision tacite d'extension de deux accords interprofessionnels et d'un avenant à l'accord du 8 février 2005 conclus dans le cadre du Bureau National Interprofessionnel du Cognac…
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18/05/2005
Arrêté du 18 mai 2005
Arrêté du 18 mai 2005 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2003 portant application de l'article 302G du code général des impôts pour ce qui concerne les eaux-de-vie de Cognac et leur vieillissement
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24/08/1983
Décision du 23 août 1983
Décision du commissaire du gouvernement près le BNIC du 23 août 1983 fixant la liste des désignations de qualité pour chaque compte d'âge…
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13/01/1938
Décret du 13 janvier 1938
Décret du 13 janvier 1938 fixant les conditions de production et délimitant les aires des différentes appellations d'origine de la région délimitée de Cognac
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15/05/1936
Décret du 15 mai 1936
Décret du 15 mai 1936 définissant les appellations contrôlées « Cognac », « Eau-de-vie de Cognac » et « Eau-de-vie des Charentes »
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20/02/1928
Loi du 20 février 1928
Loi du 20 février 1928 tendant à règlementer le mot « fine » dans le commerce des eaux-de-vie
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19/08/1921
Décret du 19 août 1921
Décret du 19 août 1921 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes dans la vente des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires et des produits agricoles, en qui concerne les vins, les vins mousseux et les eaux-de-vie
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01/05/1909
Décret du 1er mai 1909
Décret du 1er mai 1909 portant règlement d'administration publique pour la délimitation de la région ayant pour ses eaux-de-vie un droit exclusif à la dénomination « Cognac ».
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